DMCA

Snack Video respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été violée sur la plateforme Snack Video, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour soumettre un avis de retrait DMCA.

5.1 Comment déposer un avis DMCA

Pour soumettre un avis DMCA, veuillez fournir les informations suivantes :

Votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée.
Une description du matériel contrefaisant et son emplacement sur la plateforme (par exemple, l'URL de la vidéo).
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et sous peine de parjure.
Votre signature physique ou électronique.

Veuillez envoyer votre avis DMCA à………………

5.2 Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez soumettre un contre-avis. Votre contre-avis doit inclure :

Votre nom, votre adresse et vos coordonnées.
Une description du contenu qui a été supprimé et son emplacement.
Une déclaration indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification.
Votre signature.

Veuillez envoyer votre contre-avis à [email protected]

5.3 Contrevenants récidivistes

Snack Video peut résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui.